• Panneau cPanel
  • WebMail Round Cube
  • Statistiques Graphiques Webalizer
  • Tâches Cron

Présentation de la société :

La société SKLEPIK MAJA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro de SIREN 50146153700018 , elle est détentrice de la marque PowerHebergement.com


Conditions d utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour tout service (nom de domaine, hebergement etc.) commandé sur le site Internet de la société sklepikmaja proprietaire de PowerHebegement.com.Tel 01 77 45 52 74

Acceptation des conditions inherentes à l’utilisation

L Editeur du Site détient et exploite ce site. Son utilisation implique que vous acceptez l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les «conditions d’utilisation»). Ces conditions générales d’utilisation ne s’applique ainsi qu’au site et aux services de ce Site, eten aucun cas à aucun site tiers.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le site après publication de cette modification.



LE PRESTATAIRE : PowerHebergement, considéré comme l exécutant de l offre d hébergement et des services associés.



LE CLIENT : une ou des personne ou toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant en tant que et ayant passé commande d un prestation d hébergement ou autre , et titulaire du contrat.



ARTICLE 0 : DÉFINITIONS

Le présent Contrat d hébergement est applicable à toutes fournitures et prestations de l offre d hébergement. Toute clause contraire posée par LE CLIENT sera donc, à défaut d acceptation expresse, inopposable à PowerHebergement, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.



Aucune des clauses du présent hébergement, si elles sont non appliquées, ne pourront être interprétées ou opposées comme valant renonciation par PowerHebergement à se prévaloir ultérieurement de la dite ou les desdites conditions.




ARTICLE 2 : OBJET



Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles PowerHebergement s engage vis à vis du CLIENT.




ARTICLE 3 : MOYENS



Le SITE DU CLIENT est accessible par le grand public par le réseau Internet.



PowerHebergement met à dispisition du client un espace disque, un ou plusieurs compte emails, un trafic et un Nom de Domaine et met à la disposition du client une assistance technique par Email via l espace membre.

L adresse email de l Assistance Technique est : support@PowerHebergement.com.




ARTICLE 4 : CONDITIONS D EXPLOITATION



PowerHebergement s efforcera d offrir un accès 7 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu il puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau.






ARTICLE 5 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE



Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de PowerHebergement toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.




ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE PowerHebergement



PowerHebergement s engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d un service de qualité.



PowerHebergement s engage à : à Assurer l accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l année, en dehors d éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d absolue nécessité, PowerHebergement se réserve la possibilité d interrompre le service pour procéder à une intervention technique afin d en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.PowerHebergement s engage à Intervenir rapidement en cas d incident.








ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE PowerHebergement



PowerHebergement s engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que LE CLIENT lui aura confiés.



La responsabilité de PowerHebergement ne sera pas engagée dans les cas ci-après : - détérioration de l application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par LE CLIENT ou par sa CLIENTELE. - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT.



PowerHebergement ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d ordre public et de bonnes mœurs nationales et internationales.



Du fait des caractéristiques de l Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, PowerHebergement ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :



les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT. PowerHebergement ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT.



les préjudices indirects, c est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par PowerHebergement , tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n ouvre pas droit à réparation.



En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de PowerHebergement , si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à PowerHebergement pour la part du service pour laquelle la responsabilité de PowerHebergement a été retenue.



PowerHebergement s engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.



PowerHebergement ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d accès. A ce titre, PowerHebergement informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.




ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT



LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l adéquation du service à ses besoins.



LE CLIENT est totalement responsable du ou des sites Internet,de sont contenu fichiers et adresses des informations transmises, diffusées et collectées, ainsi que leur exploitation et de leur mise à jour.



LE CLIENT est responsable des scripts et programmes utilisé dans son espace d hébergement. Il devra faire attention en particulier à ce que ces les programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés.

L Usager s engage à ne pas faire une utilisation détournée du Serveur et des Services mis à sa disposition.


L Usager s engage à respecter les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d auteur, droits sur les brevets ou sur les marques.



Le non respect par le client de tous les points visés ci-dessus ou la diffusion de tout contenu susceptible d engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour PowerHebergement d interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du client , sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts.

Dans ces hypothèses, le client s engagera à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.




ARTICLE 9 : DUREE DE L HÉBERGEMENT ANNUEL



Le payement des hébergements annuels est conclu pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter de la date de commande.



L hébergement annuel est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par PowerHebergement à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l une des parties dans les conditions décrites ci-après.




ARTICLE 10 : PRIX ET FACTURATION



Tous les prix s entendent toutes taxes comprises et sont payables en Euros.

Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé.

Les factures sont payables d avance pour la période à échoir.




ARTICLE 11 : RESILIATION



Le client, pourra résilier son hébergement annuel pendant la période d essai de 7 jours et au terme de chaque période de 12 mois, en respectant un préavis de 30 jours, adressé par e-mail à PowerHebergement. Votre domaine doit etre enregistré depuis au moins 60 jours, avant toute demande de transfert.

Les noms de domaine ne sont pas remboursables.



PowerHebergement et le CLIENT s obligent mutuellement à s avertir, par e-mail ou via l espace membre de tout manquement au présent hébergement.




ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE



Si le service d hébergement, ou toute obligation incombant à PowerHebergement au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de PowerHebergement , alors PowerHebergement sera dispensée de ses obligations.



Dans ces cas, PowerHebergement sera dispensée de l exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement. En cas de Force Majeure, PowerHebergement devra tenir régulièrement informée le CLIENT des suites, des pronostics de rétablissement.



Les obligations nées du présent hébergement seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure.



Si les effets d un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à deux mois, l hébergement pourra être résilié de plein droit à la demande de l une ou l autre partie, sans droit à une indemnité de part et d autre.




ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE



Il est convenu entre les Parties que les informations échangées entre elles à l occasion de leurs relations commerciales sont des informations confidentielles Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée de l hébergement et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance pendant l exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.




ARTICLE 14 : ÉLÉMENTS DÉFENDUS

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier:

• toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence);

• tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou incitant à la haine;

• tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;

• tout contenu incitant au crime, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence, pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;

• tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;

• tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.



EN AUCUN CAS LE CLIENT N EST AUTORISÉ À HÉBERGER LES CHOSES SUIVANTES SUR SON SITE:

-Sujets liés au racisme

-Sujets excessivement violents

-Sites Pro Terrorisme

-Sites qui vont à l encontre des lois françaises et canadiennes

CONCERNANT LES SITES POUR ADULTES:

-Il est interdit de faire des sites sur la zoophilie, la nécrophilie et la pédophilie.

-Tous les modèles doivent être âgés de 18 ans et +

En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l application des présentes CGV , les Parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.




Powered by WHMCompleteSolution

Secure Transaction Ce formulaire est fourni dans un environnement sécurisé, afin de prévenir les fraudes. Votre adresse IP () est enregistrée.